LATCHA accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site latcha.fr ou interagissez avec notre entreprise.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site latcha.fr est :
LATCHA – Société par Actions Simplifiée (SAS) SIREN : 992 449 462 Adresse : [adresse du siège social] E-mail : contact@latcha.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre interaction avec notre site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone
- Données de commande : historique des achats, montants, produits commandés, préférences
- Données de connexion et techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, identifiants de cookies
- Données de paiement : les transactions sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n’est stockée sur nos serveurs.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.) n’est collectée.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion et suivi des commandes | Exécution du contrat de vente |
| Expédition et livraison des produits | Exécution du contrat de vente |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat |
| Envoi de la newsletter et communications commerciales | Consentement explicite |
| Mesure d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur | Consentement (cookies non essentiels) |
| Lutte contre la fraude et sécurisation du site | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à LATCHA et à ses sous-traitants techniques, qui interviennent pour notre compte et selon nos instructions, dans le cadre strict de l’exécution de nos services :
- Hébergeur du site web
- Prestataire de paiement sécurisé (traitement des transactions, certifié PCI-DSS)
- Transporteur : Colissimo (La Poste) pour la livraison des commandes
- Outils d’e-mailing et de gestion de la relation client (envoi des confirmations de commande, newsletter)
- Outils de mesure d’audience (sous réserve de votre consentement)
LATCHA ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains de nos prestataires devaient transférer des données hors UE, ces transferts seraient encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).
6. Durée de conservation
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale)
- Compte client : pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis 3 ans à compter du dernier contact actif
- Données de prospection (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement, puis 3 ans à compter du dernier contact
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt
- Logs de connexion : 12 mois conformément aux obligations légales
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : contact@latcha.fr, en précisant l’objet de votre demande. Une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site latcha.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, de personnaliser votre expérience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion du consentement présent sur le site.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
9. Sécurité des données
LATCHA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment :
- Hébergement sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL) sur l’ensemble du site
- Traitement des paiements par un prestataire certifié PCI-DSS, sans stockage des données bancaires sur nos serveurs
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
- Mots de passe protégés et procédures internes de gestion des accès
- Sauvegardes régulières et procédures de gestion des incidents
10. Mineurs
Le site latcha.fr et ses produits ne sont pas destinés à être achetés par des personnes mineures sans le consentement de leur représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.
11. Modifications de la politique de confidentialité
LATCHA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite sur le site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.